Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations entre Djazair Motors International Trading LTD (marque commerciale Djazair Motors — China Export) et toute personne physique ou morale bénéficiant de ses services.

Services : sourcing et achat de véhicules ou autres marchandises ; trading et intermédiation avec des fournisseurs internationaux ; coordination logistique et exportation ; assistance à l’importation et à l’exportation ; vente directe dans certains cas.

Acceptation : toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Raison sociale : Djazair Motors International Trading LTD — Activité : import/export de véhicules et services associés — Adresse, numéro d’incorporation, email : à compléter.

3.1 Sourcing et négociation — recherche, vérification, négociation, rôle d’acheteur/revendeur.

3.2 Contrôle et inspection — vérifications administratives et visuelles, non expertise technique.

3.3 Organisation achat et export — achat fournisseur, gestion documentaire, transport maritime.

3.4 Assistance à l’importation — dédouanement, coordination transitaires, documents.

Sauf mention contraire, Djazair Motors agit en qualité de mandataire d’achat, intermédiaire commercial, vendeur/revendeur ou coordinateur logistique. La société ne fabrique pas les véhicules, n’est pas responsable des défauts constructeur, ne donne pas de garantie sur le véhicule, n’assure pas la solvabilité permanente des fournisseurs. Le client accepte que l’achat final puisse être réalisé auprès d’un fournisseur tiers.

1. Validation du véhicule/produit.
2. Validation du devis ou bon de commande.
3. Paiement d’un acompte ou du montant total.
4. Lancement du sourcing/achat.
5. Organisation logistique et export.
6. Livraison.

Engagement ferme : la commande devient ferme et irrévocable après paiement de l’acompte.

Peuvent être inclus : prix fournisseur/vente, frais de service, frais d’export, transport maritime.

Ne sont pas inclus (sauf mention) : droits de douane, taxes/TVA, frais portuaires et de transitaire, frais administratifs locaux, immatriculation.

Complément financier : la société se réserve le droit de demander un complément en cas de variation imprévisible des coûts (fret, change, réglementation).

Virement bancaire, espèces, partenaires agréés, ou paiement direct au fournisseur (lorsque applicable). Acompte obligatoire ; solde avant expédition (sauf accord spécifique). Devises : euros ou toute devise convenue contractuellement.

Délais indicatifs et non contractuels :

Aucune responsabilité pour les retards liés aux fournisseurs, compagnies maritimes, douanes, autorités ou force majeure.

La société transmet les informations des fournisseurs. Elle ne garantit pas la conformité esthétique subjective, les différences entre versions locales/internationales, ni la garantie du véhicule (celle du constructeur). Avant expédition, des photos/vidéos peuvent être transmises. Validation implicite : l’absence de contestation vaut validation. Après expédition, aucune contestation esthétique ne sera acceptée.

Le client est seul responsable du respect de la réglementation d’importation, de la conformité aux régimes spécifiques (CCR ou autres), de l’obtention des autorisations, et de la validité des documents transmis. La société fournit une assistance mais ne garantit pas l’acceptation par les administrations.

En cas de refus/blocage : les frais engagés restent à la charge du client ; aucun remboursement des prestations réalisées ; les frais de stockage, pénalités ou réexportation sont supportés par le client. Le client assume seul les conséquences financières d’un refus/blocage administratif après départ du véhicule.

L’absence de contestation avant expédition vaut validation ; aucune contestation esthétique après expédition. Le transfert des risques intervient lors de la remise au transporteur maritime, ou selon l’Incoterm convenu.

Important : les prestations étant sur commande personnalisée, aucun droit de rétractation ne s’applique après validation et paiement de l’acompte.

Djazair Motors peut être vendeur ou revendeur, mais n’est pas le constructeur ni le vendeur principal sauf mention. Elle ne garantit pas la conformité subjective/esthétique, n’est pas responsable des dommages en transport/port/livraison, et n’assure pas dédouanement/Mines/immatriculation sauf mention contraire. Transitaire indépendant : celui-ci agit de manière autonome.

Fournir des informations exactes et les documents administratifs requis ; régler les paiements dans les délais ; prévoir les fonds pour les frais d’importation ; fournir les documents douaniers avant l’arrivée ; s’assurer de sa capacité à finaliser le dédouanement. Le client peut choisir son propre transitaire, sous sa responsabilité, dès lors qu’un conteneur complet lui est destiné.

Aucune responsabilité en cas d’événements indépendants de sa volonté : conflits internationaux, catastrophes naturelles, blocages portuaires, crises logistiques, changements législatifs/réglementaires.

Les données sont utilisées exclusivement pour les commandes, le suivi logistique et la relation commerciale. Vos données ne sont jamais revendues. Détails dans la Politique de Confidentialité.

Résolution amiable privilégiée. À défaut, compétence des juridictions selon la domiciliation contractuelle.

Variation fournisseur — le client accepte des modifications techniques mineures, accessoires, ou délais de fabrication.

Fluctuation logistique — coûts de transport variables selon carburant, conteneurs, surcharge/congestion portuaire.

Transparence sur le sourcing — vérification d’authenticité des fournisseurs, sans garantie de solvabilité permanente.

20.1 Recherche du véhicule auprès de fournisseurs vérifiés.

20.2 Devis/facture proforma détaillé (modèle, motorisation, prix, délais, expédition).

20.3 Facturation au nom du client (si applicable) et coordonnées bancaires.

20.4 Réception et répartition des paiements entre fournisseur, prestataires logistiques, transport maritime, mise en conteneur, administratifs.

20.5 Vérification visuelle avant expédition (non expertise technique).

20.6 Organisation et suivi de l’expédition port d’origine → port de destination Algérie.

20.7 Transmission du numéro de suivi maritime ou documents de transport.

20.8 Photos/vidéos du véhicule avant expédition (à titre informatif).

20.9 Estimation indicative des frais de dédouanement, taxes et frais portuaires en Algérie.

Estimations non contractuelles.

20.10 Documents d’importation : facture commerciale, transport maritime, fiche technique, certificat d’origine, tout document exigé.

20.11 Coût du transport maritime éventuellement inclus (estimation prudente compte tenu des fluctuations).

• Description précise du véhicule (modèle, version, couleur…).
• Copie du passeport (acheteur ou bénéficiaire).
• Paiement selon l’article 7.
• Règlement du prix du véhicule (accompagnement inclus ; 500 € de moins par véhicule dès 4 véhicules) — virement ou espèces, en euros ou dinars.
• Suivre les instructions à chaque étape.
• Documents dédouanement transmis 10 jours minimum avant l’arrivée.
• Fonds prévus pour douane, déchargement, portuaires, transitaire.
• Documents finaux (certificat de résidence, extrait de naissance, CNI, mandat, procurations…).
• Possibilité de gérer soi-même le dédouanement (Djazair Motors décline alors toute responsabilité).

Estimation : prix du dédouanement et frais transit/port donnés à titre estimatif. Aucune responsabilité en cas d’écart avec la facture finale.

Djazair Motors peut être vendeur/revendeur ; en tant qu’intermédiaire, elle ne perçoit aucune marge sur le prix du véhicule. Elle n’assure pas la logistique maritime ni le suivi post-départ (via assurance), n’est pas responsable des retards/pertes/dommages en transport, ne prend pas en charge dédouanement/Mines/immatriculation. Elle met en relation avec un transitaire indépendant reconnu.

Transitaire : agit en autonomie. Djazair Motors n’est pas liée contractuellement avec lui. Le client peut choisir un autre transitaire dès lors qu’il a acheté un conteneur complet.

Aucune responsabilité pour : retards de force majeure, écart avec l’estimation des frais réels de douane, suspension/interdiction d’importation même si véhicule en transit.

Augmentation imprévue : en cas de hausse soudaine et imprévisible des frais de transport maritime ou autres frais logistiques après paiement, Djazair Motors se réserve le droit de demander un complément financier.