Mentions légales
Site exploité par Djazair Motors International Trading LTD — Dernière mise à jour : Juin 2026.
Article 1 — Éditeur du site
Le site internet (domaine à définir) est édité par :
- Raison sociale : Djazair Motors International Trading LTD
- Marque commerciale : Djazair Motors — China Export
- Numéro d'enregistrement (Business Registration N°) : (à compléter)
- Adresse : (à compléter avec l'adresse du siège social)
- Email : (à compléter avec l'adresse de contact définitive)
Article 2 — Champ d’activité international
Le site propose des services à destination de clients particuliers et professionnels situés notamment en :
- Algérie, Europe, Moyen-Orient, Afrique, Asie et tout autre pays autorisé par la réglementation internationale en vigueur.
Les prestations comprennent : recherche et achat de véhicules ; importation et exportation de véhicules, motos, vélos, quads, etc. ; intermédiation commerciale ; organisation logistique internationale ; assistance administrative et douanière ; fourniture de pièces automobiles, accessoires et services associés.
Article 3 — Directeur de publication
Le directeur de publication est le représentant légal de Djazair Motors International Trading LTD.
Article 4 — Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger — www.hostinger.com
Article 5 — Conformité réglementaire internationale
Les activités proposées respectent : les réglementations commerciales internationales ; les règles douanières applicables selon les pays de destination ; les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude internationale ; les réglementations relatives à l’exportation et à l’importation de véhicules.
Responsabilité du client : le client demeure responsable du respect des lois applicables dans son pays de résidence ou d’importation.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marques, logos, textes, photographies, vidéos, contenus marketing, structure) sont la propriété exclusive de Djazair Motors International Trading LTD ou font l’objet d’une licence. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 7 — Responsabilité et limitation
Djazair Motors International Trading LTD ne peut être tenue responsable :
- Des modifications réglementaires dans les pays d’importation.
- Des décisions administratives ou douanières.
- Des délais logistiques internationaux.
- Des variations de taux de change.
- Des événements de force majeure.
- Des informations fournies par des partenaires tiers.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Article 8 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, et à respecter les lois internationales applicables. La société se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’utilisation abusive.
Article 9 — Protection des données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant l’adresse email dédiée (à compléter).
Article 10 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces. Djazair Motors International Trading LTD n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites externes.
Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au lieu d’enregistrement de la société éditrice. En cas de litige, résolution amiable privilégiée. À défaut, compétence des juridictions du siège social, sauf dispositions impératives contraires.
Article 12 — Modification des mentions légales
La société se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date de consultation.
Article 13 — Contact
Email : (à compléter) — Téléphone / WhatsApp : (à compléter avec le numéro définitif Djazair Motors)